L'Enseignement Supérieur

L'Enseignement Supérieur s'entend de l'ensemble des formations éducatives postérieures au Baccalauréat de l'enseignement du second degré. Il a pour missions :

• l'élaboration et la transmission des connaissances, en se conformant à l'évolution de la science et des technologies, ainsi que des méthodes pédagogiques;
• la formation de l'Homme et le développement de la Recherche;
• la promotion au plus haut niveau et au meilleur rythme de progrès de la science et des technologies;
• la réponse aux besoins en cadres et techniciens supérieurs dans tous les domaines, en garantissant à la fois la vocation à la performance des universités et le droit d'accès de tous à la formation sur la base du mérite, de l'excellence et des nécessités du développement socio-économique de la nation;
• la promotion de la formation des formateurs.

L'Enseignement Supérieur, en outre, contribue à :

• la formation de l'esprit en cultivant le sens de l'effort, des responsabilités, de la participation, du respect du bien public et du civisme;
• la promotion de l'unité et de la solidarité nationales;
• la promotion du patrimoine culturel national, tout en favorisant par la coopération internationale une large ouverture sur le monde.

Par ailleurs, l'Enseignement Supérieur est public ou privé. L'Enseignement Supérieur public est laïc. L'Enseignement Supérieur est de la responsabilité principale de l'Etat

La Recherche Scientifique

Au sens de la présente loi, on entend par :

• recherche scientifique, fondamentale et/ou appliquée, l'ensemble des activités correspondant aux besoins de l'Homme de connaître et de comprendre le monde et la société, afin d'assurer son développement individuel et collectif;
• institution de recherche, un établissement public, parapublic ou privé se consacrant à la recherche, quelle que soit sa dénomination;
• institution publique de recherche, un établissement appartenant à l'Etat ou à toute autre collectivité publique, exploitée sous la forme d'établissement public;
• institution parapublique de recherche, un établissement appartenant conjointement à l'Etat ou à toute autre collectivité publique d'une part, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales de droit privé d'autre part;
• institution privée de recherche, un établissement national ou étranger appartenant à une ou plusieurs personnes physiques, à une association, à une fondation, à un ordre, à un organe non gouvernemental ou à une entreprise;
• tutelle, le contrôle exercé par l'Etat sur les institutions de recherche.

Les institutions de recherche peuvent comporter comme unités de recherche: des départements, laboratoires ou stations.

En outre, la Recherche Scientifique a pour mission la maîtrise progressive de la science et de la technologie, en vue d'assurer à la Nation les moyens d'exercice de sa souveraineté, de promotion de l'Homme et de sauvegarde de son environnement, ainsi que de conquête du bien-être social. A ce titre, elle vise à :

• contribuer à la libération de l'Homme en faisant reculer les limites de l'ignorance ;
• doter le pays de cadres ayant un niveau élevé d'expertise scientifique ;
• ouvrir les perspectives scientifiques et technologiques pour un développement national diversifié ;
• contribuer à l'évolution positive des mentalités, par l'éducation à un mode de pensée susceptible de permettre au plus grand nombre possible de mieux faire face aux problèmes de la vie ;
• rendre possibles les innovations technologiques et industrielles en favorisant le transfert et l'adaptation des technologies modernes.

En vue de lui permettre d'atteindre les objectifs visés à l'article 4 ci-dessus, la Recherche Scientifique :

• est érigée en priorité nationale ;.
• est régie par les principes de planification des activités, de souveraineté, d'universalité et de coordination des institutions ;
• dispose d'organes et de prérogatives propres.